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Employeur : les atouts de l'apprentissage

 

I. Embaucher un(e) apprentie

C'est une expérience humaine enrichissante et dynamisante : un salarié (le maître d'apprentissage) transmet ses compétences pour rendre un jeune opérationnel. Le jeune apporte un regard neuf sur le métier.

L'apprentissage est un outil de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Vous investissez sur l'avenir de l'entreprise.

 

II. Avantages financiers

Exonération de charges salariales : Pendant toute la durée du contrat, l'employeur est exonéré des charges sociales, à l'exception de la cotisation patronale d'accidents du travail et maladie professionnelle.La CSG et la CRDS ne sont pas dues. En fonction des effectifs de l'entreprise, cette exonération peut être totale ou partielle (l'effectif pris en compte est celui du 31 décembre précédant la conclusion du contrat d'apprentissage).

Exonération totale : L'exonération totale (sauf cotisation accidents du travail-maladies professionnelles) des parts patronale et salariale concerne :

- les artisans inscrits au répertoire des métiers (ou au registre des entreprises en Alsace-Moselle),
- les employeurs de moins de 11 salariés (non compris les apprentis).

Exonération partielle : L'exonération concerne uniquement la part patronale des cotisations sociales pour les employeurs à partir de 11 salariés. Les employeurs restent soumis à :

la contribution de solidarité pour l'autonomie,
la contribution au Fonds national d'aide au logement (Fnal), jusqu'à 20 salariés et à la contribution au Fnal supplémentaire, à partir de 20 salariés,
les cotisations patronales et salariales d'assurance chômage et d'AGS,
les cotisations patronales et salariales de retraite complémentaire et d'AGFF,
le versement transport, le forfait social, la cotisation supplémentaire et la majoration complémentaire d'accidents du travail, le cas échéant.

Prime régionale à l'apprentissage : Pour les contrats conclus depuis janvier 2014, les entreprises de moins de 11 salariés peuvent percevoir une prime versée par la région (ou la collectivité territoriale de Corse) dans laquelle est situé l'établissement où travaille l'apprenti. Cette aide est élargie aux entreprises employant jusqu'à 249 salariés, qui recrutent pour la première fois un apprenti (c'est-à-dire n'ayant pas employé d'apprenti depuis le 1er janvier de l'année précédente) ou embauchent un apprenti supplémentaire entre le 1er juillet 2014 le 30 juin 2015.

Cette prime régionale a remplacé l'indemnité compensatrice forfaitaire (ICF), qui était versée à tout employeur sans condition d'effectif jusqu'au 31 décembre 2013.

Le montant (dont le minimum est fixé à 1 000 € par année de formation) et les modalités d'attribution de cette prime sont fixés par le conseil régional.

À noter : le formulaire cerfa n°10103*03 qui permettait à l'employeur de demander l'ICF n'est plus en vigueur. Pour obtenir la prime régionale, l'employeur n'a plus de démarche à effectuer : lors de l'enregistrement du contrat d'apprentissage, le contrat est transféré aux services de la région, qui informent par courrier l'employeur de ses droits à prime.

Crédit d'impôt : L'entreprise soumise à un régime réel d'imposition, qui emploie un apprenti pendant plus d'1 mois, peut bénéficier d'un crédit d'impôt.

Aide pour l'embauche d'un travailleur handicapé : L'employeur et le salarié handicapé peuvent demande une aide de financement à l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph). Cette demande s'effectue dans les 3 mois suivant l'embauche avec le dossier unique de demande de prime à l'insertion, accompagné notamment de copies du contrat d'apprentissage signé, du premier bulletin de salaire et du justificatif du statut de personne handicapée.

Bonus pour l'embauche d'apprentis supplémentaires : Les entreprises de plus de 250 salariés, tous établissements confondus, redevables de la taxe d'apprentissage, qui emploient plus de 4 % de jeunes en apprentissage, peuvent bénéficier d'une aide financière.L'employeur doit en faire la demande auprès de Pôle emploi avant le 30 septembre de l'année au cours de laquelle l'entreprise déclare son effectif annuel moyen auprès des organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage. Par exemple, une demande d'aide au titre de l'année 2014 doit être formulée avant le 30 septembre 2015.

Cette aide est versée uniquement pour la proportion de salariés en alternance comprise entre 4 et 6 % de l'effectif annuel moyen.

Son montant est calculé selon la formule suivante : pourcentage d'alternants ouvrant droit à l'aide x effectif annuel moyen de l'entreprise au 31 décembre de l'année précédente x un montant forfaitaire de 400 € par alternant.

Par exemple, une entreprise de 300 salariés employant 6 % de salariés en alternance, ce qui porte le nombre d'alternants ouvrant droit à l'aide à 2 % (6 % - 4 %), peut bénéficier d'une prime de : 2 % x 300 x 400 = 2 400 €.

L'aide est versée en une seule fois, dans un délai de 2 mois à partir de la réception de la demande.

source : https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance